Politique relative à la TVA et au dédouanement DDP

1. Champ d’application de la politique

Cette politique s’applique à tous les meubles et articles pour la maison vendus via le site hometivo aux consommateurs résidant en France. Elle a pour objectif de préciser le paiement de la TVA en France, le processus de dédouanement et les responsabilités et droits des consommateurs lors du paiement et de la réception des commandes.

2. Prix et TVA

Tous les produits affichés sur le site sont en euros (EUR) et incluent la TVA applicable en France.
Les consommateurs n’ont pas besoin de calculer la TVA séparément lors de la commande. Les prix sont transparents et vérifiables. La TVA est collectée conformément à la réglementation française et européenne, garantissant la conformité fiscale.

3. Livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Toutes les commandes destinées à la France sont expédiées en mode DDP (rendu droits acquittés) :

• hometivo prend en charge tous les droits d’importation, taxes et formalités douanières pendant le transport ;

• Les consommateurs n’ont aucun frais supplémentaire à payer à la réception, ni TVA ni droits de douane ;

• Avant l’expédition, le système calcule automatiquement les taxes et droits requis selon la valeur des produits et les exigences de la douane française.

4. Processus de dédouanement

1. Expédition depuis l’entrepôt : Les meubles ont été expédiés de notre entrepôt au Japon vers la France.

2. Déclaration douanière : hometivo ou nos partenaires logistiques effectuent la déclaration à la douane française et le paiement des droits et taxes.

3. Livraison locale : une fois le dédouanement terminé, le produit est livré par un transporteur local français (par ex. Colissimo, Chronopost) à l’adresse fournie par le consommateur.

Le processus DDP garantit que le consommateur reçoit le produit sans frais supplémentaires ni formalités douanières.

5. Responsabilités du consommateur

• Fournir des informations de livraison exactes et complètes (nom, adresse et coordonnées) pour assurer un dédouanement et une livraison corrects ;

• En cas d’erreur dans les informations entraînant un retard de dédouanement ou des frais supplémentaires, hometivo apportera son assistance, mais un délai supplémentaire peut survenir.

6. Paiement transparent et facturation

• Après la commande, un facture détaillée incluant la TVA sera générée, pouvant servir pour des remboursements ou justificatifs fiscaux ;

• La facture inclut le prix du produit, la TVA française et tous les frais de livraison applicables.

7. Transport et suivi

• Les consommateurs recevront un numéro de suivi dès l’expédition de leur commande, leur permettant de suivre l’état du dédouanement et de la livraison ;

• En cas de retard ou problème lors du dédouanement ou de la livraison, les consommateurs peuvent contacter le service client de hometivo pour obtenir de l’aide.

8. Coordonnées du service client

Pour toute question concernant la TVA, le dédouanement ou la livraison DDP, les consommateurs peuvent contacter hometivo :

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